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Règlement opération « Merci ! »


Article 1 : Société organisatrice

Allibert - Guides de Haute Montagne, société par actions simplifiée au capital de 618.000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 340 110 311, dont le siège social est situé rue de Longifan à Chapareillan (38530), ci-après désignée (« Allibert »), propose, dans le cadre de l’anniversaire de sa marque, à ses clients, salariés, guides et partenaires de publier du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 à 23h59 inclus (date limite de réception des photos sur Internet) une photo souvenir d’un voyage Allibert sur le mur d’images intitulé Merci ! (ci-après désigné l’« opération Merci ! ») à l’adresse Internet ci-dessous : http://www.merci.allibert-trekking.com exclusivement et selon les modalités décrites ci-dessous.


Article 2 : Conditions de participation

La participation à l’opération Merci ! est ouverte à toute personne physique ayant la qualité de client, salarié, guide ou partenaire d’Allibert disposant d’une connexion Internet (ci-après désigné le « Participant »). Tout Participant est tenu de s'inscrire et de participer à l’opération Merci ! sous son identité légale. La participation des mineurs n’est possible que sous la responsabilité de leur représentant légal.

La participation à l’opération Merci ! implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect de l’une quelconque des conditions de participation énoncées entraînera la nullité de la participation.


Article 3 : Annonce de l’opération Merci !

Les Participants accèdent à l’opération Merci ! à l’adresse Internet officielle suivante : http://www.merci.allibert-trekking.com ainsi que sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google+ d’Allibert.

Le règlement et les conditions de participation à l’opération Merci ! seront accessibles à tout moment sur le site suivant : http://www.merci.allibert-trekking.com à la rubrique « Voir le règlement » accessible en bas de la page d’accueil. Allibert se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.


Article 4 : Modalités de participation

Pour participer à l’opération Merci !, chaque Participant aura la possibilité de s’inscrire à partir du 1er janvier 2015 via Internet, en se connectant à l’adresse suivante http://www.merci.allibert-trekking.com, puis en complétant le formulaire d’inscription « Participez à l’aventure Allibert ».

Ce formulaire d’inscription contiendra un unique volet que le Participant devra compléter (i) en indiquant ses prénom, nom, son statut (client, salarié, guide ou partenaire d’Allibert), le lieu de la photo et l’année où elle a été prise, puis (ii) en téléchargeant une photo de lui lors d’un voyage Allibert (en situation, portrait, selfie,…) avant de cliquer sur l’onglet Envoyer pour participer à l’opération Merci !.

La photo du Participant est soumise à validation, aussi la participation définitive à l’opération Merci ! se fera à condition que la photo soit validée a posteriori par Allibert suivant les critères indiqués aux Articles 5 et 6. La participation à l’opération Merci ! est limitée à une participation définitive (c'est-à-dire validée par Allibert) par Participant. Le non respect de cette condition pourra entraîner l’annulation des photos supplémentaires publiées par un Participant.

Tout autre mode de participation est exclu. Seules les photographies publiées jusqu’au 31 décembre 2017 à 23h59 inclus seront prises en compte pour la participation à l’opération Merci !.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus énoncées sera considérée comme nulle.


Article 5 : Conditions de validité des photos

Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du Participant.

Pour être prises en compte, les photos des Participants doivent être des créations originales strictement personnelles, ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux droits de tiers et plus généralement, être conforme à la réglementation et à la législation en vigueur.

Allibert se réserve le droit de refuser la publication de photos qui :

- contreviendraient, directement ou indirectement, aux engagements mentionnés ci-dessous ;

- présenteraient un doute manifeste sur la conformité aux critères ci-dessous énoncés ; ou

- seraient jugées inappropriées au regard de l’esprit de l’opération Merci !.

Les photos publiées doivent obligatoirement représenter une personne physique ayant la qualité de client, salarié, guide ou partenaire d’Allibert (et pas uniquement un paysage). Dans le cas contraire, Allibert se réserve le droit de supprimer la photo concernée du mur d’images de l’opération Merci ! sans prévenir préalablement le Participant.

Par ailleurs, Allibert se réserve expressément le droit de retirer sans justification dans le cadre de l’opération Merci ! toute photo faisant l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers ou susceptible de nuire à son image ou, d’une manière plus générale, considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessous énoncées, annulant ainsi la participation du Participant.


5.1 Autorisations relatives aux personnes et aux biens représentés sur les photos

Le Participant garantit donc à Allibert, et qu’il est en mesure d’en justifier sur simple demande :

- que l’œuvre proposée ne viole pas les droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité (y inclus le droit à l’image), le droit de propriété ; et

- qu’il est l’auteur de l’œuvre produite ; et

- que les personnes représentées et/ou les propriétaires des lieux, des biens et des marques prises en photo ont expressément accepté que l’œuvre soit produite dans le cadre de la présente opération Merci ! ; et

- que les personnes représentées et/ou les propriétaires des lieux, des biens et des marques prises en photo ont expressément renoncé à percevoir une quelconque rémunération du fait de la diffusion de cette œuvre.
En particulier, la photo produite ne devra pas :

- reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo ou toute autre création existante ; ou

- représenter une personne sans son accord écrit préalable ou celui de son représentant légal ; ou

- représenter des marques du commerce, des objets, meubles ou immeubles sans autorisation appropriée.


5.2 Garanties

Le Participant garantit à Allibert la jouissance paisible des droits d'utiliser et/ou de publier la photo dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d'un tiers, notamment :

- contre tout engagement de sa responsabilité du fait de la photo publiée ;

- contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits consentis par les présentes, les auteurs ou leurs ayants droit, éditeurs, mannequins ou exécutants et, d’une manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation de la photo ; et

- contre tout recours ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales n’ayant pas participé à la réalisation de la photo mais qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de la photo ou sur son utilisation décrite au présent règlement, et qui notamment seraient susceptibles de s’opposer aux utilisations autorisées par les présentes.
En particulier, le Participant confirme :

- qu’il est et demeurera seul responsable de la photo qu’il mettra à disposition et diffusera sur le site Internet de l’opération Merci ! ;

- qu’il détient tous les droits nécessaires sur la photo pour diffuser l’œuvre produite ;

- que l’œuvre peut librement faire l’objet d’une utilisation dans le cadre de l’opération Merci ! ;

- qu'en participant à la présente opération, il ne se livre à aucune activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et qu’en particulier, il est le seul détenteur des droits d’exploitation de l’œuvre produite tels que définis au présent règlement, et qu’il dispose sans restriction ni réserve de ces droits en ce qui concerne les auteurs ou leurs ayants droit, éditeurs, mannequins ou exécutants, et d’une manière générale toute personne ayant participé à la réalisation de l’œuvre produite ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de l’exploitation de la photo ;

- qu’il renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l'utilisation de sa photo pour les besoins et dans le cadre de l’opération Merci ! ;

- qu’il autorise Allibert à reproduire, publier, diffuser, distribuer et adapter tout ou partie de sa photo sous toute forme et par tout mode de diffusion dans le cadre de la présente opération ;

- qu’il accepte également que son prénom et l’initiale de son nom soient communiqués en qualité d’auteur de l’œuvre sur les supports de communication d’Allibert ;

- qu'en conséquence, la photo peut librement faire l’objet d’une utilisation dans le cadre de la présente opération.

Le Participant comprend donc qu’il engage sa seule et unique responsabilité au regard de l’œuvre. Le Participant garantit, par conséquent, Allibert contre tout engagement de sa responsabilité du fait de la photo produite.

Allibert se réserve, quant à elle, le droit d’engager d’éventuelles poursuites envers les Participants.


5.3 Modération a posteriori

Les Participants sont dûment informés que leur photo est soumise à une modération a posteriori.

Toute participation qui aura fait l’objet d’un rejet par le modérateur sera présumée ne pas respecter les dispositions du présent règlement et sera donc de droit annulée.

Le Participant pourra alors participer de nouveau en suivant les modalités de participation à l’opération Merci !.


Article 6 : Droits concédés

Par le simple fait de publier une photo de son choix dans le cadre de l’opération Merci !, chaque Participant autorise, à titre gracieux et non exclusif, pour le monde entier, l’utilisation de sa photo par Allibert sur le site Internet http://www.merci.allibert-trekking.com ou sur ses réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google+, pendant toute la durée de la présente opération, soit du 1er janvier 2015 à 00h00 au 31 décembre 2017 à 23h59 inclus. A cet effet, chaque Participant autorise Allibert à utiliser sa photo accompagnée de son prénom et de l’initiale de son nom.

Dans ce cadre, chaque Participant concède à Allibert le droit de reproduire, représenter, adapter et distribuer la photo au public en lien avec l’opération Merci !, en tous lieux, par tout procédé de communication au public connu ou inconnu à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, dans le cadre d’une présentation lors de manifestations publiques/évènementielles internes et externes, par tout communiqué de presse, stands d’exposition et expositions internes et externes, pour une diffusion par le biais de supports numériques et réseaux et autres procédés de télétransmission quel que soit la forme, la nature et la destination notamment Internet dont les réseaux sociaux, Extranet et Intranet d’Allibert et de ses partenaires, en particulier les supports précités, terminaux/appareils mobiles (smartphones, tablettes et produits voisins) et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, e-mailing et e-newsletter, diffusion et mise à disposition par affichage et distribution sur support papier ou numérique (brochures, catalogues, insertions presse, prospectus, affiches, cartons d’invitation, newsletter, magazines, etc) ou tout autre procédé de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit.

Par suite, le Participant:

- renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l'utilisation de sa photo pour les besoins et dans le cadre de la présente opération ;

- autorise Allibert à reproduire, publier et diffuser tout ou partie de sa photo sous toute forme et par tout moyen de diffusion dans le cadre de l’opération Merci ! ; et

- accepte que son prénom et l’initiale de son nom soient communiqués en qualité d’auteur de la photo sur les supports de communication d’Allibert.


Article 7 : Responsabilité

7.1 Allibert ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de tout événement indépendant de sa volonté, et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité et/ou le bon déroulement de l’opération Merci !, elle était amenée à écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement l’opération Merci !.


7.2 Même si l’opération Merci ! est accessible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google+ d’Allibert et sur les sites Internet de partenaires d’Allibert, ceux-ci ne seront en aucun cas tenus responsables en cas de litige lié à l’opération Merci !. Les données personnelles collectées lors de l’opération Merci ! sont destinées à Allibert.


7.3 Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La participation à l’opération Merci ! implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, Allibert ne serait notamment être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient l’accès à l’opération Merci ! et/ou son bon déroulement.

Allibert ne saurait davantage être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive, d’éventuelles interruptions de serveurs, de pertes de données, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’opération Merci !.

7.4 A l’exclusion de son site Internet http://www.merci.allibert-trekking.com, de ceux de ses partenaires et de ses réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google+, Allibert ne peut pas garantir que les photos soient totalement supprimées du réseau Internet à l’échéance des droits de diffusion, en raison notamment de la mobilité des informations sur Internet, comme du fait de tiers.


Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs à l’opération Merci !, y compris sa dénomination, le nom de domaine exploité et les éléments composant ce site Internet, qu’ils soient protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle en France, sont et demeurent la propriété exclusive d’Allibert.

L’utilisation du site Internet et la qualité de Participant ne confèrent aucun droit à cet égard.

En particulier, la reproduction, la représentation, l'exploitation, la distribution et l’adaptation de tout ou partie des éléments composant l’opération Merci ! sont strictement interdites.


Article 9 : Données personnelles

La mise en œuvre de l’opération Merci ! sollicite l’utilisation de données à caractère personnel.

Les Participants autorisent Allibert, qui s’engage à en faire un usage conforme aux règles en vigueur et en particulier à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, à procéder à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.

Les Participants peuvent exercer leur droit d'accès, d'opposition de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant en adressant un courrier simple à :

Allibert - Guides de Haute Montagne
« opération Merci ! »
rue de Longifan
38530 Chapareillan
France


Article 10 : Loi applicable et attribution de compétence

Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.

La participation à l’opération Merci ! implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque Participant.

Toute fraude ou non respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Participant de l’opération Merci !, Allibert se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement par Allibert dans le respect de la législation française applicable.

Toute contestation relative à l’opération Merci !, devra être formulée, à peine de forclusion, sous un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de clôture de l’opération Merci !.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction française compétente.

Date de mise à jour : 23 mars 2015


Pour demander la suppression d’une photo sur le mur d’images ou pour toute information concernant cette opération, écrivez-nous à : communication@allibert-trekking.com